L'économie globale du pays a été – et est encore – fortement touchée par la crise sanitaire. Pour aider les entreprises à faire face à la situation, plusieurs entités, tant publiques que privées, ont attribué différentes aides en 2020. Parmi elles, citons les aides des URSSAF, le fonds de solidarité versé par l'État ou par les collectivités locales, les réductions de loyers par les bailleurs, entre autres. Pour vous aider à gérer vos comptes de manière optimale, voici un récapitulatif concernant le traitement fiscal et comptable des aides Covid pour l’année 2020.
Les aides Covid-19 sont-elles imposables ?
Aides versées par le fonds de solidarité de l’État
L’État a débloqué un budget de 7 milliards d’euros pour venir en aide aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professionnels touchés par la crise. Un montant de 1500 euros leur est ainsi alloué mensuellement sous certaines conditions.
Malgré une hésitation liée à la deuxième loi rectificative du 25 avril 2020, ces aides sont exonérées d’impôts. Le bénéfice de cette aide n’est d’ailleurs pas pris en compte pour apprécier les seuils des micro-entreprises.
Aides RCI du CPSTI Covid-19
Prise à l’initiative du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ces aides sont attribuées sous certaines conditions. Versées par les URSSAF, elles sont équivalentes au montant de la cotisation RCI 2018, mais sont plafonnées à 1250 €. De même, ces aides sont exonérées d’impôts par la loi de finances pour 2021.
Aides versées par les caisses complémentaires des professionnels libéraux
Il s’agit d’aides versées par les différentes caisses complémentaires telles que la CARCDSF, la CARMF ou la CIPAV. Destinées aux professions libérales, elles viennent compléter les aides du fonds de solidarité. L’article 26 de la loi de finances pour 2021 exonère d’impôts ces aides.
Aides complémentaires territorialisées
Ces aides proviennent de la contribution des régions, des départements et des EPIC au fonds de solidarité. Même si leur imposition n’est pas explicite dans les textes de loi, on peut considérer, par extension, que ces aides sont également exonérées d’impôts.
Quel traitement fiscal des aides Covid-19 ?
Les reports et échelonnements pour les locataires de locaux commerciaux
La déductibilité des loyers s’applique au fur et à mesure de la jouissance du local, avec ou sans contrepartie financière. Les modalités évoluent uniquement en cas de négociation du contrat (nouvel échéancier ou allongement de la durée du bail).
L’aide au paiement et l’exonération des cotisations URSSAF pour les entreprises touchées
Cette aide ou exonération (en fonction des conditions) concerne les cotisations qui restent dues auprès des URSSAF ; comme explicité ci-avant, ces aides sont exonérées d’impôts. Or, la réduction des cotisations entraîne une augmentation du résultat qui est, quant à lui, imposable.
Quelle comptabilité pour les aides ?
Le traitement comptable dépend de la nature des aides. Les aides versées au titre du fonds de solidarité sont à traiter au compte 74 « Subventions d’exploitation ». Les aides au paiement des cotisations URSSAF sont, en revanche, traitées au compte 645 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance ». Les reports d’échéances de loyer ne présentent aucun changement dans leur traitement comptable à moins qu’il y ait une renégociation du contrat de location.
L'importance d'un accompagnement professionnel
Pour mieux gérer votre comptabilité et bénéficier d’un conseil avisé en matière fiscale, faites-vous accompagner par un partenaire de confiance. Le cabinet ATEYNA est à votre écoute et à votre disposition pour toute information supplémentaire.