Assistance juridique
Au-delà de la comptabilité
Chaque action de votre entreprise a des conséquences légales et juridiques. C’est pourquoi, en complément de notre mission de tenue de la comptabilité, nous vous assistons et vous conseillons sur le plan juridique. Notre accompagnement s’adapte aux besoins de votre structure, que celle-ci soit déjà créée ou en cours de création. Comme pour l’ensemble de nos services, nous vous proposons des interventions ponctuelles ou un accompagnement sur le long terme.
1.
Missions juridiques lors de la création d'une entreprise
Lors de la naissance d'un projet, il est nécessaire d’élaborer le cadre légal et juridique dans lequel ce projet va se développer.
Face à une réglementation souvent complexe et changeante, ATEYNA vous apporte son expertise sur :
- Le choix du statut juridique le plus adapté à votre entreprise
- La détermination des statuts des personnes
- La constitution d’un dossier complet de société
- L’ensemble des formalités légales et juridiques
- L’élaboration ou la proposition d’audits des traités d’apport ou de fusion.
2.
Accompagnement juridique dans le développement de votre activité
Faire les bons choix lors du développement de votre activité est essentiel, et les problématiques juridiques sont parfois complexes. Nous sommes à vos côtés pour :
- La rédaction et la négociation des contrats : chaque activité a des spécificités juridiques à considérer lors de l’établissement d’une collaboration professionnelle. Nous vérifions la conformité des textes avec les normes françaises applicables
- L’activité des assemblées générales d’approbation de comptes : nous vous aidons dans leur organisation, dans la rédaction de documents et dans la tenue des registres.
3.
Intervention dans le cadre d'un projet de transformation
Les transformations ou les fusions de société sont des moments critiques en termes juridiques. Toutes les procédures légales doivent être strictement respectées.
Notre cabinet vous garantit une tranquillité juridique pour réussir votre projet et vous accompagne dans :
- Le processus de restructuration ou de transformation de votre entreprise
- Les procédures juridiques liées à l’augmentation du capital social
- La déclaration du changement de siège social, de dirigeants et dénomination ou raison sociale
- La formalisation des nouveaux statuts de votre société.
4.
Pour une cession d'activité en toute tranquillité
Mettre un terme à un projet est un moment complexe et sensible, qu’il est important de préparer et d’anticiper.
Pour mieux traverser cette étape, nous vous proposons de prendre en charge :
- Un audit juridique pour le dépôt de bilan
- La dissolution et la liquidation de votre société
- Les procédures liées à la cession de fonds de commerce et des titres de société.